Lutte contre la torture Un projet de loi de rupture ?
Un exposé du projet de loi portant approbation du protocole facultatif
se rapportant à la Convention contre la torture, a été présenté mardi à la
commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des
représentants. Ce projet de loi est une "confirmation d'un choix décisif
pour une rupture avec cette pratique" pour le Royaume, dixit le ministre
de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid.
La
présentation du projet de loi portant approbation du protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture constitue pour le Maroc la
confirmation d'un choix décisif pour une rupture avec cette pratique, a indiqué
mardi le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid. Le ministre a
assisté à la présentation de ce texte devant la commission de justice, de
législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants.
“En approuvant ce protocole, le Royaume du
Maroc aura approuvé l'un des huit importants protocoles additionnels se
rapportant aux neuf principales conventions en matière des droits de l'Homme.”
MUSTAPHA RAMID,
MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS.
Le ministre a estimé que le rapport du Maroc
avec les mécanismes onusiens concernés par les droits de l'Homme, y compris
avec le comité de l'ONU contre la torture, s'est retrouvé renforcé ces
dernières années.
Selon ses propos, le Maroc s'est décidé à
honorer ses engagements internationaux et ses convictions nationales en matière
des droits de l'Homme. L'adoption de ce projet de loi va préparer la voie à
l'approbation de ce protocole qui “constitue un autre mécanisme visant la
protection des droits de l'Homme et la consolidation des réalisations
nationales en la matière”, a-t-il indiqué.
“Une page noire dans l'histoire du Maroc”
De leur côté, les membres de la commission de
justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants
ont souligné que la pratique de la torture a constitué jusqu'aux années 90 “une
page noire dans l'histoire du Maroc” et que “le temps est venu pour
tourner définitivement cette page”.
Ils ont appelé le gouvernement à mettre en
?œuvre toutes les dispositions juridiques qui garantissent la protection des
détenus et sauvegardent leur dignité, à créer des mécanismes nationaux pour la
prévention de la torture, notamment dans les maisons centrales et les centres
de détention, et à faciliter les visites dans les lieux de détention.
Ces parlementaires, qui représentent des partis
de la majorité et de l'opposition, ont estimé, en outre, que ce projet de loi
vient parachever un long chemin parcouru dans le but de promouvoir la culture
des droits de l'homme et tourner le chapitre des graves violations de ces
droits.
agences
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